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Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-613 du 9 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Arrêté Ministériel n° 2021-613 du 9 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa S.A.M. », au capital de 300.000 euros. ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-51 du 26 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina Management S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina Management S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Arrêté Ministériel n° 2023-51 du 26 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-52 du 30 janvier 2001 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux.
nouveaux locaux ;
Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Industries Pharmaceutiques et le Pharmacien Inspecteur ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du ... 'agrément de nouveaux locaux ;
Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Industries Pharmaceutiques et le Pharmacien Inspecteur ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2001-52 du 30 janvier 2001 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux. ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-103 du 16 février 2024 autorisant un pédicure-podologue à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au sein de la S.A.M. « Les Thermes Marins de Monte‑Carlo ».
auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Emmanuel Supplis, pédicure-podologue, en date du 30 novembre 2023 ;
Vu la requête formulée par Mme Vanessa Lunghi, Directrice adjointe de la S ... médicaux, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Emmanuel Supplis, pédicure-podologue, en date du 30 novembre 2023 ;
Vu la requête formulée par Mme Vanessa Lunghi, Directrice adjointe de la S.A.M. « Les ... Arrêté Ministériel n° 2024-103 du 16 février 2024 autorisant un pédicure-podologue à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au sein de la S.A.M. « Les Thermes Marins de Monte‑Carlo ». ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-561 du 26 octobre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Yacht Needs S.A.M. », au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 4 novembre 2022.
extraordinaire tenue à Monaco, le 27 septembre 2022 ; »
ainsi que page 3318 :
« Est autorisée la modification de :
- l’article 5 des statuts ayant pour objet d’augmenter le capital social de la somme de 150 ... extraordinaire tenue à Monaco, le 27 septembre 2022 ; »
ainsi que page 3318 :
« Est autorisée la modification de :
- l'article 5 des statuts ayant pour objet d'augmenter le capital social de la somme de 150 ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-561 du 26 octobre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Yacht Needs S.A.M. », au capital de 150.000 euros ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-230 du 12 mars 2020 approuvant la dissolution du Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle « Symfop ».
telle que déposée à la Direction du Travail, est approuvée.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2017-68 du 8 février 2017, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires ... telle que déposée à la Direction du Travail, est approuvée.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2017-68 du 8 février 2017, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires ... Arrêté Ministériel n° 2020-230 du 12 mars 2020 approuvant la dissolution du Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle « Symfop ». ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-274 du 7 mai 2001 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2001-274 du 7 mai 2001 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille. ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-266 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2002-266 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille. ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-119 du 6 février 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Excom », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Excom » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Excom » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Arrêté Ministériel n° 2020-119 du 6 février 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Excom », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1058 du 16 décembre 2019 autorisant des virements de crédits.
TRAITEMENTS NON TITULAIRES
15 000
CH 07 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
307211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES
260 000
Total
395 000
B ... '>
CH 07 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2019-1058 du 16 décembre 2019 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-729 du 15 décembre 2023 autorisant des virements de crédits.
-titulaires
5 000
55 000
CH.7 - Direction des Ressources Humaines & Formation de la Fonction Publique
6411 - Rémunérations titulaires
6412 - Rémunérations non-titulaires
15 000
55 000
CH.9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... Arrêté Ministériel n° 2023-729 du 15 décembre 2023 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-842 du 4 décembre 2020 autorisant des virements de crédits.
-55 000
Total
-55 000
B - Département des Relations Extérieures et de la Coopération
CH 17 - DIRECTION DES RELATIONS DIPLOM. ET CONSULAIRES
317211
TRAITEMENTS NON ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.484 du 23 décembre 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2020-842 du 4 décembre 2020 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1083 du 20 décembre 2019 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Laboratoires Techni Pharma ».
« Laboratoires Techni Pharma », est autorisée à modifier la configuration des locaux de son établissement pharmaceutique, telle que présentée dans sa demande.
Art. 2.
La Société Anonyme Monégasque dénommée ... Techni Pharma », est autorisée à modifier la configuration des locaux de son établissement pharmaceutique, telle que présentée dans sa demande.
Art. 2.
La Société Anonyme Monégasque dénommée « Laboratoires ... Arrêté Ministériel n° 2019-1083 du 20 décembre 2019 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Laboratoires ...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-265 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2002-265 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin. ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-238 du 9 avril 2001 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2001-238 du 9 avril 2001 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin ...